Décès

Décès à domicile

Qui doit faire la déclaration ?

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

Comment faire la déclaration ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  • sa pièce d'identité
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple.

Décès à l’hôpital ou en maison de retraite

Qui doit faire la déclaration ?

L'établissement se charge de la déclaration de décès.

Comment faire la déclaration ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  • sa pièce d'identité
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple.

Décès sur la voie publique

Qui doit faire la déclaration ?

Après constat d'un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l'état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.

Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès. L'officier de police transmet les éléments de son procès-verbal à l'officier d'état civil du lieu où la personne est décédée. Ce dernier rédige l'acte de décès et informe l'officier d'état civil du domicile de la personne décédée.

Comment faire la déclaration ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  • sa pièce d'identité
  • si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple.
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