Jardins communaux

Un contrat de location est signé entre la mairie et le locataire du jardin. Les locataires doivent respecter les conditions du dit contrat. 

Réglement des Jardins Communaux

• La location est effectuée pour une durée de un an à compter de la signature de la demande de location. Cette location sera tacitement reconduite d’année en année, à défaut de renonciation de location par l’une ou l’autre partie.

• Les jardins sont attribués en priorité aux personnes domiciliées à Obenheim. Tout locataire qui quittera la commune devra en avertir le secrétariat de la mairie, au plus vite.

• Les jardins sont résiliables chaque année avant le 11 novembre par les deux parties.  Le jardin disponible sera attribué aux personnes qui auront déposé une demande à la mairie.

• Les jardins ne peuvent être sous-loués.

• La plantation d’arbres est interdite dans les jardins.

• Toutes activités autres que du jardinage sont strictement interdites.

• Toutes installations de loisirs sont interdites (piscine, jeux extérieurs, salon de jardin, barbecue,…)

• Le jardin insalubre, mal entretenu, en état d’abandon ou occupé pour une autre activité que du jardinage, pourra être retiré d’office par décision du Conseil Municipal.

• Les jardins doivent être rendus propres, sans déchet, ni compost, et labourés afin de pouvoir être remis en location au plus vite.

• Les jardins ne doivent pas être fermés par des bâches, des grillages occultants ou tout autre moyen qui ne permettraient pas d'apprécier l'état.

• La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations causés aux cultures par des vandales.

• La redevance annuelle pour chaque lot est payable le 11 novembre de chaque année.

• La commune se réserve le droit de réviser le prix de location annuellement. 

• Un chèque de caution est exigé au jour de la signature du contrat. Le chèque sera encaissé par la Trésorerie d’Erstein. Le remboursement de la caution se fera le jour de la résiliation du contrat selon l’état de propreté du jardin (ronces, mauvaises herbes, état du grillage..)