Urbanisme

PLU

Avis d’Enquête Publique

 

Commune d’Obenheim

 

Révision du Plan d’occupation des sols pour sa transformation

en Plan local d’urbanisme

 

Par arrêté municipal du 12 novembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 à 9h00 au lundi 13 janvier 2020 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • organiser le développement urbain pour répondre à la diversité des besoins en logements en favorisant la densification du tissu bâti existant ou en extension, et en protégeant la population contre les risques naturels, sanitaires ou technologiques ;
  • pérenniser les équipements et soutenir l’activité économique (commerces de proximité, tourisme, agriculture) pour maintenir l’attractivité du territoire ;
  • préserver la qualité des paysages urbains typique du Ried par le maintien d’espaces publics  de qualité et l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions ;
  • protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers structurant le paysage naturel (vergers, ripisylves) et vecteurs de biodiversité, et améliorer les transitions entre milieux urbain et agricole ;
  • diversifier les modes de déplacements en favorisant les cheminements doux pour une meilleure liaison inter-quartiers.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Madame EUCAT attachée d’administration retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie d’Obenheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h    
  • Le mardi et le vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h
  • Le 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h

La mairie sera exceptionnellement fermée les :

  • mardi 24 décembre 2019 après-midi
  • vendredi 27 décembre 2019
  • mardi 31 décembre 2019 après-midi

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie d’Obenheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1825.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • Lundi 9 décembre 2019 de 9h à 12h
  • Mardi 17 décembre 2019 de 16h à 18h
  • Samedi 4 janvier 2020 de 10h à 12h
  • Lundi 13 janvier 2020 de 10h à 12h

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 3 place du Général de Gaulle – 67230 OBENHEIM
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1825@registre-dematerialise.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie et sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.

Ladite évaluation a été envoyée pour avis à l’autorité environnementale. Sa réponse (ou la mention d’une absence de réponse) figurera au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de P.L.U est la commune d’Obenheim, représentée par son maire Monsieur Rémy SCHENK et dont le siège administratif est situé 3 place du Général de Gaulle 67230 OBENHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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