Urbanisme

PLU

Plan local d'urbanisme de la Ville d'Obenheim

Dans le cadre de la révision du Plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d’urbanisme vous trouverez ci-joint le retour du commissaire enquêteur ainsi que la synthèse des avis :

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les Autorisations d’urbanisme passent en mode dématérialisation !

A partir du 1 er janvier 2022, la possibilité de saisir par voie électronique (SVE) l’administration s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.

Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont Obenheim, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.

Grâce à ce téléservice, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps.

Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Ce Téléservice est accessible, à l’adresse https://appli.atip67.fr/guichet-unique.

Pour plus d'information, consultez le PDF ci-dessus.

Aide au dépôt de dossier d'urbanisme 04/01/2022

Cette carte est intéractive et vous permet d'avoir accès au cadastre de la commune d'Obenheim.

N'hésitez pas à la consulter.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.