Jardins communaux

La commune d’Obenheim dispose de 73 jardins communaux, certains sont encore disponibles...

Obtenir une parcelle de jardin communal

Si vous habitez la commune d’Obenheim et que vous êtes intéressé (e), vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie.

Téléphone03 88 98 30 33.

PDFPlan des jardins
 

Jardins communaux

Un contrat de location est signé entre la mairie et le locataire du jardin. Les locataires doivent respecter les conditions du dit contrat. 

 

Réglement des Jardins Communaux

  • La location est effectuée pour une durée de un an à compter de la signature de la demande de location. Cette location sera tacitement reconduite d’année en année, à défaut de renonciation de location par l’une ou l’autre partie.
  • Les jardins sont attribués en priorités aux personnes domiciliées à Obenheim. Tout locataire qui quittera la commune devra en avertir le secrétariat de la mairie.
  • Les jardins sont résiliables chaque année avant le 11 novembre par les deux parties.  Le jardin disponible sera attribué aux personnes qui auront déposé une demande à la mairie.
  • Les jardins ne peuvent être sous-loués.
  • La plantation d’arbres est interdite dans les jardins.
  • Toutes activités autres que du jardinage sont strictement interdites.
  • Toutes installations de loisirs sont interdites (piscine, jeux extérieurs, salon de jardin, barbecue,…)
  • Le jardin inculte, mal entretenu, en état d’abandon ou occupé pour une autre activité que du jardinage, pourra être retiré d’office par décision du conseil municipal.
  • La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de déprédations causés aux cultures par des vandales.
  • La redevance annuelle pour chaque lot est payable le 1er novembre de chaque année.
  • La commune se réserve le droit de réviser le prix de location annuellement. 
  • Un chèque de caution est exigé au jour de la signature du contrat. Le chèque sera encaissé par la Trésorerie d’Erstein. Le remboursement de la caution se fera le jour de la résiliation du contrat selon l’état de propreté du jardin (ronces, mauvaises herbes, état du grillage..)

 

 

 

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